Questions fréquentes
Questions fréquentes >> Un payement, un envoi d’argent >> Chèques circulaires et assignations- Qu’est-ce qu’un chèque circulaire ?
- Qu’est-ce qu’une assignation ?
- Combien de temps après la date d’émission un chèque circulaire est-il payable ?
- Combien de temps après la date d’émission une assignation postale est-elle payable ?
- Mon assignation postale est échue. Que dois-je faire ?
- Mon chèque circulaire est échu. Que dois-je faire ?
- Puis-je faire verser mon assignation sur mon compte ?Où puis-je encaisser mon assignation ?
- Puis-je faire verser mon chèque circulaire sur mon compte ?
- J’ai déménagé et je n’ai donc pas reçu mon assignation. Que dois-je faire ?
- Le bénéficiaire d’une assignation ‘impôts’ est décédé. Un héritier peut-il l’encaisser ?
- Comment adresser une plainte relative à une assignation ou un chèque circulaire ?
Qu’est-ce qu’un chèque circulaire ?
- Un chèque circulaire est un “ordre de paiement écrit” valable 3 mois. Lorsque celui-ci vous est envoyé, cela signifie que la contrepartie vous doit de l’argent. Vous pouvez encaisser ce chèque dans votre bureau de poste.
- Vous pouvez également faire verser votre chèque circulaire sur votre compte auprès de votre institution financière.
Qu’est-ce qu’une assignation ?
- Les assignations les plus connues sont les ‘remboursements d’impôts’, les ‘pensions payées à domicile’, sans oublier les ‘allocations aux personnes handicapées’.
- Une assignation est un “ordre de paiement écrit” valable 3 mois.
- Il en est de deux types :
- Une assignation ordinaire : une assignation que l’on peut encaisser dans un bureau de poste. Vous recevez l’assignation dans votre boîte aux lettres.
- Une assignation ‘en mains propres et à domicile’ : une assignation que le facteur emporte lors de sa tournée et vous paie à la maison. Si vous n’étiez pas à la maison lorsque le facteur est passé, vous pouvez encaisser l’assignation dans le bureau distributeur dont dépend le facteur. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la brochure que le facteur a glissée dans votre boîte aux lettres.
Combien de temps après la date d’émission un chèque circulaire est-il payable ?
- Un chèque circulaire est payable jusqu’à 3 mois après la date d’émission. La date d’émission figure dans la case Montant.
Combien de temps après la date d’émission une assignation postale est-elle payable ?
- Une assignation postale est payable jusqu’à 3 mois après la date d’émission. La date d’émission figure dans la case Montant.
Mon assignation postale est échue. Que dois-je faire ?
- Prenez contact avec l’émetteur de l’assignation postale. Vous retrouverez ses données sur l’assignation. L’émetteur de l’assignation postale pourra vous renseigner.
Mon chèque circulaire est échu. Que dois-je faire ?
- Prenez contact avec l’émetteur du chèque circulaire. Vous retrouverez ses données sur le chèque circulaire. L’émetteur du chèque circulaire pourra vous renseigner.
Puis-je faire verser mon assignation sur mon compte ?
- Non. Une assignation postale ne peut pas être versée directement sur un compte. Elle est payée en argent liquide au guichet de votre bureau de poste le plus proche. Si votre assignation est du type ‘en mains propres et à domicile’, le facteur doit vous la payer à domicile.
- Si vous souhaitez que l’argent que vous recevez de l’émetteur soit versé directement sur votre compte, vous devez prendre contact avec l'émetteur afin qu’il puisse vous aider.
Où puis-je encaisser mon assignation ?
- Vous pouvez encaisser votre assignation ordinaire dans n’importe quel bureau de poste.
- Si vous n’étiez pas chez vous au moment où le facteur est venu vous payer votre assignation en mains propres et à domicile, vous devez vous rendre au bureau de poste mentionné sur le formulaire qu’il a glissé dans votre boîte aux lettres.
Puis-je faire verser mon chèque circulaire sur mon compte ?
- Oui. Si le compte est à votre nom. Vous notez le numéro de compte à l’arrière du chèque et vous le signez. L’argent sera alors versé sur votre compte.
J’ai déménagé et je n’ai donc pas reçu mon assignation. Que dois-je faire ?
- Votre assignation a été émise il y a plus de 3 mois ?
- Contactez l’émetteur de votre assignation. Il pourra vous aider.
- Votre assignation a été émise il y a moins de 3 mois ?
- Présentez-vous dans votre bureau de poste et expliquez la situation. Le guichetier contactera la Poste Financière et lui demandera une enquête. Nous vous tiendrons au courant des résultats obtenus.
Le bénéficiaire d’une assignation ‘impôts’ est décédé. Un héritier peut-il l’encaisser ?
- Non. Seul l’émetteur de l’assignation peut autoriser une modification. Présentez-vous avec l’assignation dans le bureau de poste le plus proche, qui pourra vous conseiller.
Comment adresser une plainte relative à une assignation ou un chèque circulaire ?
- Si vous n’êtes pas satisfait de l’exécution de votre assignation ou de votre chèque circulaire, vous pouvez compléter ce formulaire électronique. Nous prendrons contact avec vous dans les plus brefs délais.