Information sur les procédures de douane pour envoyer un colis

Envoyez-vous parfois des colis en dehors de l’UE ? Découvrez ici les principales règles à respecter et les différents cas de figure.

Information sur les procédures de douane pour envoyer un colis

Quels documents de douane faut-il ?

La responsabilité revient à l’expéditeur de vérifier quels documents de douane sont requis pour son envoi international. L’expéditeur doit compléter ces documents, les signer et les coller sur le colis.

  • Pour des envois dans l’UE

    Pour tout envoi à destination d’un des 27 pays européens , il n’est pas nécessaire de compléter et de joindre des documents douaniers.

    Attention : certaines régions ne font pas partie de la zone fiscale de l’Union européenne et nécessitent les mêmes formalités douanières que pour les envois hors de l’UE.

  • Pour des envois en dehors de l’UE

    Pour les envois à destination de pays situés hors de l’UE, vous devez annexer les documents suivants à votre colis :

    • la partie CN23 du bordereau d’envoi dûment rempli ou le document CN23;
    • 4 exemplaires (l’original + 3 copies) de la facture d’achat ou une facture pro forma ;
    • le Document Unique (pour les envois ayant une valeur supérieure à 1000 €).