Ma boîte aux lettres

Bien recevoir votre courrier ? Tout commence par une boîte aux lettres adaptée

Vous avez envie de recevoir votre courrier à temps ? Et en parfait état ? C'est aussi l'objectif que nous nous fixons jour après jour. Et vous pouvez nous y aider ! En disposant d'une boîte aux lettres adaptée, et placée à un endroit accessible

Vous êtes sensible à un service essentiel de bpost : la distribution de votre courrier, chaque jour ouvrable de la semaine. Tout naturellement, vous avez envie de recevoir votre précieuse correspondance à temps et en parfait état. Et c'est aussi le souhait et l'objectif de toute l'équipe de bpost.

Vous pouvez nous aider à vous offrir un service optimal. En disposant d'une boîte aux lettres adaptée, placée à un endroit facilement accessible, en bordure de voie publique, vous facilitez le travail de votre facteur et vous avez la garantie de recevoir votre courrier à temps et en bon état.

  • Emplacement

    Votre boîte aux lettres doit se trouver à la limite de la voirie*.

  • Dans les habitations comptant plus de 4 boîtes aux lettres, les boîtes peuvent être placées soit sur la porte d'entrée, soit au rez-de-chaussée à un endroit facilement accessible et bien éclairé.
  • Accès

    L'accès à la boîte aux lettres doit toujours être libre et sans danger.
  • Ouverture

    Votre boîte doit présenter une ouverture d'au moins 23 cm de large et 3 cm de hauteur.
  • Taille

    Votre boîte doit être suffisamment grande pour pouvoir recevoir une grande enveloppe (format C4).
  • Hauteur

    L'ouverture de votre boîte doit se situer à une hauteur de 70 à 170 cm.
  • Numérotation

    • La numérotation de votre boîte doit être visible et lisible depuis la voirie (y compris dans l'obscurité).
    • Précaution non obligatoire, mais vivement conseillée : indiquez le nom de tous les habitants sur la boîte aux lettres.
  • Numéro de boîte

    • Si plusieurs numéros de boîtes ont été attribués à un seul numéro de maison, les numéros de boîte doivent être mentionnés de manière lisible et visible sur ou à proximité des boîtes aux lettres correspondantes. Cette numérotation doit suivre un ordre logique et se composer, de préférence, uniquement de chiffres.
    • Précaution non obligatoire, mais vivement conseillée : indiquez le nom de tous les habitants sur la boîte aux lettres.

*Vous pouvez également retrouver ces règles dans l'arrêté ministériel du 20/04/2007. Moniteur Belge – 01 juin 2007.

Afin de veiller à ce que chaque habitant dispose d'une boîte aux lettres conforme aux dispositions de l'Arrêté ministériel du 20 avril 2007 relatif aux boîtes aux lettres particulières, bpost a mis en place deux procédures distinctes.

Ces procédures s'appliquent, d'une part, aux bâtiments pourvus d'1 à 4 boîtes max., et d'autre part, aux habitations comptant plus de 4 boîtes ou aux immeubles à appartements avec une batterie d'au moins 4 boîtes aux lettres.

Votre facteur peut constater que votre boîte aux lettres présente une ou plusieurs des irrégularités suivantes par rapport aux règles obligatoires :

  • Ouverture trop petite.
  • Ouverture trop haute ou trop basse.
  • Boîte aux lettres pas assez profonde pour recevoir un envoi de format C4 et de 24 mm d’épaisseur.
  • Boîte pas en bordure de la voie publique.
  • Accès difficile.
  • Problème de numérotation de la maison et/ou de la boîte.

Si votre boîte aux lettres n’est pas conforme, vous recevrez la carte suivante vous invitant à régulariser votre boîte aux lettres :

Ensuite, après 10 jours, une lettre vous sera également envoyée afin de vous sensibiliser au problème rencontré par votre facteur dans son travail quotidien.

Après un nouveau délai de 10 jours, nous nous permettrons de vous envoyer une nouvelle lettre afin de vous rappeler qu’adapter votre boîte vous permettra de recevoir votre courrier dans les meilleures conditions.

Deux cas peuvent se présenter :

  • La dernière lettre reçue ne fait pas mention de l’arrêt de la distribution de votre courrier. Cela signifie que l’objectif de notre approche est de vous sensibiliser à l’irrégularité de votre boîte aux lettres et que la distribution de votre courrier ne sera en aucun cas interrompue.
  • La dernière lettre reçue stipule que la distribution de votre courrier sera interrompue si vous n’apportez pas les adaptations nécessaires à votre boîte.

Dans ce cas, une lettre recommandée vous sera envoyée vous avertissant que si vous n’apportez pas les adaptations nécessaires à votre boîte dans les 15 jours à dater de la réception de la lettre recommandée, la distribution du courrier à votre adresse sera suspendue.

A la fin de la période de 15 jours, la distribution du courrier est arrêtée et celui-ci sera conservé au bureau de poste indiqué dans la lettre recommandée pour une période de 15 jours. Le courrier conservé ainsi que tout nouveau courrier entrant seront ensuite renvoyés directement à l’expéditeur.

Si vous habitez dans un immeuble d’au moins de 4 boîtes, votre facteur peut constater une des irrégularités suivantes :

  • Accès difficile à votre boîte aux lettres
  • Problème de numérotation
  • Ouverture trop petite
  • Ouverture trop haute ou trop basse
  • Boîte aux lettres pas assez profonde pour recevoir un envoi de format C4 et de 24 mm d'épaisseur

Dans un cas comme dans l'autre, la distribution de votre courrier risque d'être suspendue si vous n'effectuez pas les adaptations nécessaires.

Que se passe-t-il ensuite ?

Si votre boîte aux lettres n'est pas conforme, vous recevrez très prochainement un avis vous informant de l'irrégularité constatée et vous invitant à résoudre ce problème dans un délai de 3 mois à dater de la réception de l'avis.

Si vous êtes locataire, vous devez avertir votre bailleur de la non-conformité constatée. En outre, si la boîte aux lettres se situe dans une partie commune de l’immeuble, vous devez porter cet avis à la connaissance de votre syndic ou de l’association des copropriétaires.

Si, après 3 mois, nous constatons malheureusement que votre boîte aux lettres n’est toujours pas conforme, une lettre de rappel vous sera envoyée. Nous vous laisserons à nouveau un délai de 3 mois à dater de la réception de la lettre de rappel afin d’effectuer les adaptations nécessaires faute de quoi, vous recevrez une lettre recommandée vous informant que la distribution du courrier sera suspendue à votre adresse.

Durant 15 jours, la distribution du courrier sera arrêtée et celui-ci sera conservé au bureau de poste indiqué dans la lettre recommandée. Après 15 jours, le courrier conservé ainsi que tout nouveau courrier entrant seront renvoyés directement à l'expéditeur.

Vous avez donc en tout 6 MOIS pour adapter votre boîte aux lettres et la rendre conforme aux dispositions de l'AM du 20 avril 2007.

Certaines exceptions sont d'application pour les dispositions susmentionnées :

Limite de la voie publique

Les SEULS cas pour lesquels la boîte aux lettres peut ne pas se trouver à la limite de la voirie sont :

  • Boîte aux lettres de personnes handicapées (déficience visuelle ou mobilité réduite).
  • Appartements avec une batterie d'au moins 4 boîtes aux lettres
    • Dans un bâtiment comptant au moins 4 boîtes aux lettres, les boîtes peuvent être placées soit sur la porte d'entrée, soit au rez-de-chaussée à un endroit facilement accessible et bien éclairé.

Pour tous les autres cas (notamment les bâtiments occupés avant le 31/12/2007), aucune dérogation n'est d'application et la distribution du courrier sera suspendue si la boîte n'est pas adaptée et correctement placée.

Ouverture de la boîte

Pour les maisons occupées avant le 31/12/2007, on se contente d’une ouverture de boîtes aux lettres de 22cm (au lieu de 23). Ces boîtes ne doivent pas être suffisamment grandes pour accueillir une enveloppe de format C4 de 24 mm d’épaisseur sans l’endommager.

Hauteur de l'ouverture et dimensions de la boîte

L'ouverture de la boîte aux lettres peut se situer entre 40 cm et et 180 cm du sol et ne doit pas nécessairement pouvoir accueillir une enveloppe de format C4 de 24 mm d'épaisseur, sans l'endommager, dans les cas suivants (attention : l'ouverture doit néanmoins être de 23 cm x 3 cm ou de 22 cm si le bâtiment était occupé avant le 31/12/2007) :

  • une batterie de boîtes aux lettres d'au moins quatre boîtes aux lettres à l'intérieur ou à l'extérieur d'un immeuble à appartements ;
  • des boîtes aux lettres destinées à des personnes présentant un handicap ;
  • une ouverture de boîte aux lettres sur la façade d'un bâtiment classé ;
  • une ouverture de boîte aux lettres sur la façade d'un bâtiment existant, occupé avant le 31 décembre 2007 ;
  • une ouverture de boîte aux lettres dans la porte d'un bâtiment existant, occupé avant le 31 décembre 2007.

Numérotation

Hauteur et ouverture de la boîte